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C-72.1, r. 3 - Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred

Article 345
Versions de la disposition

Texte complet
345. L’avis de poursuite dont énoncer de façon suffisante l’infraction alléguée.
L’avis de poursuite peut contenir plusieurs infractions. Chaque infraction alléguée doit l’être sous un chef distinct.
Décision 84-09-20, a. 345; Erratum, 1984 G.O. 2, 5497.
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